À seulement un mois des élections municipales, la venue à Saint-Maur-des-Fossés de Vincent Jeanbrun Ministre de la Ville et du Logement depuis octobre 2025, soulève de sérieuses questions. Il annonce, de sa propre autorité, diviser par deux le taux de prélèvement de l’amende SRU et restituer à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés tous ses droits d’urbanisme et de préemption.
Cette visite semble davantage être une opération de soutien politique entre amis du même parti qu’un déplacement républicain. Nous dénonçons une manœuvre électorale de dernière minute au mépris du cadre réglementaire existant. Ce « fait du prince » fait peu de cas du problème de mal logement à Saint-Maur et ne créera pas un logement de plus.
Un cadeau politique injustifié, juridiquement fragile et moralement inacceptable.
Depuis 20 ans, l’État a été très patient et compréhensif vis-à-vis de la politique en matière de logement menée à Saint-Maur. En effet, il a constamment adapté ses exigences aux caractéristiques défendues par la municipalité. Des engagements, certains très faciles d’application, ont été pris par la Ville dans les 5 contrats triennaux successifs de mixité sociale. Ces engagements n’ont jamais été respectés par le maire. C’est l’unique raison des sanctions progressives appliquées par l’État : amende, amende majorée, droit de préemption retiré, validation des permis de construire par la ville retirée. Pire, le maire a toujours contesté les sanctions alors qu’il ne pouvait ignorer ses propres engagements, comme l’utilisation des propriétés communales pour réaliser du logement social plutôt que leur vente à des promoteurs immobiliers.
Ce n’est pas le fruit du hasard si Saint-Maur est la seule ville d’Ile-de-France à être sanctionnée à 400% de l’amende de base de la loi SRU : c’est le résultat d’une analyse adaptée, d’arguments échangés, et surtout d’une décision collective élaborée par le Préfet de région dans plusieurs instances collégiales du secteur du logement. Les pénalités actées tiennent compte de toutes les situations et de tous les obstacles pour l’ensemble des communes concernées.
Le Ministre a donc agi de manière arbitraire sans concertation, balayant les critères d’équité entre les communes et sans aucun argument fondé. En effet, la création de logements sociaux mis en avant par « le bon élève » n’est pas le résultat de la politique de la ville, mais la seule application de la loi qui oblige les promoteurs à créer 30% de logement sociaux dans leurs projets supérieurs à 12 logements.
La décision hors cadre du Ministre n’est pas à l’abri d’une contestation juridique : il est probable que ce passe-droit sera dénoncé et annulé. La Confédération Nationale du Logement (CNL) s’insurge déjà contre cette mesure et la dénonce fermement.
Rappelons aussi que la Ville a la faculté de déduire du prélèvement les montants qu’elle investit en faveur du logement social. Ainsi la prise en compte de ces dépenses déductibles peut conduire à réduire, voire ramener le prélèvement à zéro. C’est la bonne méthode, et il suffit d’être sur la bonne trajectoire pour éviter toute pénalité de l’Etat.
La réalité du logement à Saint-Maur : Un bilan accablant pour la droite
- Exclusion des classes moyennes et des classes populaires : Se loger à Saint-Maur reste un défi insurmontable pour une grande partie de la population et 3250 familles saint-mauriennes sont en attente d’un logement social.
- Retard chronique : La Ville refuse systématiquement d’assumer ses obligations de mixité sociale, malgré 25 ans de loi SRU.
- Opacité démocratique : La majorité préfère la communication et la caricature au débat, comme le prouve l’absence d’espace pourtant obligatoire pour l’opposition dans le courrier envoyé à l’ensemble des habitants par le Maire en juin dernier sur la question du logement.
Un urbanisme de « massification » déconnecté des habitants et des habitantes
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), porté par le binôme Berrios/Delecroix, est un échec visible. En concentrant la densification sur les axes majeurs, la municipalité impose une massification brutale que les Saint-Mauriens et Saint-Mauriennes désapprouvent, et à laquelle nous nous opposons depuis de nombreuses années. D’autres solutions existent : plutôt que la construction de programmes immobiliers privés ne comptant que 30% de logements sociaux (minimum légal pour une ville faisant l’objet d’un constat de carence), la mobilisation et la réhabilitation de certains des 2350 logements vacants de notre ville, associée à une répartition de petites structures de deux étages sur l’ensemble de la commune, respecterait la loi et permettrait au plus grand nombre l’accès à un logement abordable tout en préservant notre cadre de vie et l’identité architecturale de notre ville.
Le constat est clair: entre la vente de 60 millions d’euros de patrimoine communal lors du dernier mandat à des promoteurs privés et l’arrêt annoncé des subventions au logement social en octobre dernier, la majorité sortante n’est pas le « bon élève » qu’elle prétend être.
Nous ne sommes pas dupes, tout comme les Saint-Mauriens et les Saint-Mauriennes. Ils savent reconnaître une manœuvre électorale désespérée pour sauver la face des mauvais élèves qui gouvernent la ville depuis trop longtemps. Saint-Maur mérite une véritable ambition pour le logement, pas une campagne de communication de dernière minute aux frais de l’État.
